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Responsabilité

L'ensemble des photographies et documents illustrant les produits proposés sur ce site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Savoie Nature Croquettes. Savoie Nature Croquettes ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, tels que perte de profits, d'un marché, du fait de l'utilisation de son site. Toute information concernant notre société, de quelque nature que ce soit, se trouvant sur le réseau Internet en dehors de notre site, aura de fait été transmise sans notre autorisation et contrôle et ne saurait donc engager notre responsabilité.

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Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 31430/VA/2207, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Informations Légales :

Conformément à la loi 2004-575 du 21/06/2004, voici les informations sur l'éditeur et l'hébergeur du site :

• Editeur : Ely SAS
• Tél. : +33 (0)7 83 52 41 73
• 83 rue des Belledonnes 73230 Saint Alban Leysse
• Directeur de la publication : Isabelle Orsetti

• Conception et réalisation :  studio Signé Bluette
• Adresse : 354, voie Magellan - Alpespace - 73800 Sainte-Hélène du Lac
• Contact : www.signebluette.com

• Hébergement du site web : OVH
• 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
• Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.